Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Chapuis - Alexandre Pierre
Numéro d’ordre : 6293 - Numéro de dossier : 17

Informations personnelles

Lieu de naissance : Azérat Loire (Haute)
Âge : 54 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Arsac, Loire (Haute)
Profession : Propriétaire, ex avoué
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : Suspension d'un mois, manquement aux devoirs de sa profession d'avoué, 23/2/1839.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Loire (Haute) : Internement

Observations en liste générale : Agent du parti démagogique. Provocation à la guerre civile et renversement du gouvernement.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant que les délits d'offenses envers le président de la République, d'excitation à la haine des citoyens les uns contre les autres dont est prévenu le sieur Chapuis sont établis par l'instruction suivie contre lui.
Que les propos tenus par le sieur Chapuis et ses excitations incessantes à la révolte doivent le faire regarder comme un homme dangereux et à l'égard duquel l'autorité doit se ménager une surveillance sévère.
Considérant que quoique le fait d'affiliation à une société secrète qui lui est aussi reproché ne soit pas établi d'une manière suffisante, tout prouve cependant qu'il était un des agents les plus actifs du parti démagogique.
La Commission prononce contre lui l'internement dans une localité désignée par le Gouvernement. (Haute-Loire. Registre des décisions de la Commission chargée de statuer à l'égard des prévenus politiques, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/154/2
Remarques de l’auteur de la base de données :
Arsac, commune de Saint-Jean-Lachalm.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php