Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Chapelard - Gabriel
Numéro d’ordre : 6262 - Numéro de dossier : 604

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Amand Cher
Âge : 48 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Saulzais-le-Potier, Cher
Profession : Néant
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : 21/12/1841, délit de chasse, 16 frs d'amende; 3/12/1850, délit de chasse, 30 frs d'amende.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Cher : Surveillance

Observations en liste générale : Fou. Sans intention mauvaise.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Fou. Sans intention mauvaise. Affilié. (État de siège du Cher. État récapitulatif de toutes les décisions prises par la Commission mixte du département…, SHD 7 J 69)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589
Remarques de l’auteur de la base de données :
Est également en dossier 604.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php