Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Chapel - Louis Alphonse
Numéro d’ordre : 6260 - Numéro de dossier : 4

Informations personnelles

Lieu de naissance : Oyonnax Ain
Âge : 27 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Oyonnax, Ain
Profession : Fabricant de peignes
Type d’activité : Articles de Paris
Secteur : Industrie
Antécédents : 15 jours de prison pour voies de fait à un commandant de la force publique, 4/11/1848 (Tribunal correctionnel de la Seine).

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Ain : Expulsion

Observations en liste générale : Dangereux pour ses opinions. A quitté la France pour se rendre en Angleterre malgré la commutation de sa peine en celle de la surveillance.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Chapel professe publiquement des opinions qui le rendent dangereux pour la société. Il a déjà subi une condamnation à 15 jours d'emprisonnement pour résistance avec violence et voies de fait à un commandant de la force publique en fonctions et d'outrages par paroles, gestes et menaces envers le dit commandant. (arrêt de la cour de Paris du 4/11/1848). (Commission départementale de l'Ain. Etat nominatif des individus sur lesquels il a été prononcé, A.N., BB/30/401/2)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 15/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce :




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php