Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Chanvieille - Urbain
Numéro d’ordre : 6255 - Numéro de dossier : 67

Informations personnelles

Lieu de naissance : Lédignan Gard
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Lédignan, Gard
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 3 mois de prison, violences envers la gendarmerie.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gard : Algérie plus

Observations en liste générale : Homme dangereux. A pris part à l'insurrection en se mettant à la tête des émeutiers de Lédignan.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que cet inculpé a pris une part active à l'insurrection de décembre dernier en se mettant à la tête d'une bande d'émeutiers qui traversa Lédignan malgré la protestation du maire et des gendarmes; que dans le courant de l'année dernière, cet inculpé a subi une condamnation à 3 mois d'emprisonnement pour rébellion, accompagnée de violences graves envers les gendarmes; qu'il est signalé par l'autorité locale comme un homme dangereux et qu'il convient de l'éloigner de son pays. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 04/05/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4019




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php