Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Chaigneau - Alphée
Numéro d’ordre : 6083 - Numéro de dossier : 17

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Savinien Charente-Inférieure
Âge : 50 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Saint-Savinien, Charente-Inférieure
Profession : Médecin
Type d’activité : Professions médicales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 6/8/1846, 3 mois de prison, 50 frs d'amende, 100 frs de dommages intérêts, coups et blessures.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Charente-Inférieure : Non lieu

Observations en liste générale : Son exaltation a diminué. Surveillé par l'administration.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A perdu beaucoup de son exaltation, il est surveillé par l'administration locale. (Charente-Inférieure. Tableau dressé en exécution de l'article 4 de la circulaire du 3 février 1852, SHD, 7 J 68) … avait été arrêté pour offenses envers le président de la République…(Charente-Inférieure. Commission départementale… Décisions prises à l'égard des individus compromis par suite des événements du 2 décembre, SHD, 7 J 68, extraits)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4002




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php