Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Chabaud - Martin
Numéro d’ordre : 6007 - Numéro de dossier : 1026

Informations personnelles

Lieu de naissance : Sainte-Tulle Alpes (Basses)
Âge : 47 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Sainte-Tulle, Alpes (Basses)
Profession : Aubergiste
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus

Observations en liste générale : A toléré chez lui une société secrète. Affilié. A participé au pillage des armes de la mairie. A forcé par des menaces les retardataires à suivre la bande qu'il commandait. Homme de mauvaise vie. Entraîné par l'appât du gain.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Membre de la société secrète qui se réunissait chez lui. Chez lui s'est tenu le conciliabule préparatoire, on y a fabriqué des cartouches. A participé au pillage des armes de la mairie. A commandé la bande dirigées sur Manosque. A forcé par des menaces les retardataires à suivre la colonne. S'est rendu en armes à Digne et aux Mées. Homme de mauvaise vie et moeurs sans importance personnelle. Entraîné par l'appât du gain. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3985




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php