Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE

Chabas - Joseph
Numéro d’ordre : 5993 - Numéro de dossier : 392

Informations personnelles

Lieu de naissance : Loriol Drôme
Âge : 30 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Marsanne, Drôme
Profession : Menuisier
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Drôme : Conseil de guerre 2e Conseil, 8e Division, 16 juin 1852 : condamné à la déportation par contumace

Observations en liste générale : Organisateur des sociétés secrètes. Chef d'une bande qui a fait feu sur la troupe.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Chef d'une bande qui a tiré sur des militaires à Sauzet. Organisateur de sociétés secrètes. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4014
Remarques de l’auteur de la base de données :
Possible commutation peine en 2 ans de prison, sans date, selon la Liste générale par ordre alphabétique des individus poursuivis en France à l'occasion de l'insurrection de décembre 1851..




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php