Chabal - Edouard Brutus Napoléon Anacharsis
Numéro d’ordre : 5983 - Numéro de dossier : 38

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Pierre-d'Argençon Alpes (Hautes)
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Saint-Pierre-d'Argençon, Alpes (Hautes)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 23/7/1851, 15 jours de prison, coups et blessures; 20/9/1851, 16 frs d'amende, délit de chasse.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Hautes) : Algérie plus Surveillance 5 ans
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Société secrète. Excitation à prendre les armes. Homme taré. Des plus redoutés et des plus compromis. Propagande socialiste. Dit avoir 50 000 frs.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Prévenu d'avoir fait partie d'une société secrète. Prévenu d'avoir fait partie d'un rassemblement insurrectionnel dont le but était d'exciter à la guerre civile en armant ou portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres et de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes. Membre de la société secrète. Un des plus animés pour persuader aux habitants d'Aspres de prendre les armes. Homme des plus tarés, des plus compromis et des plus redoutés du canton. Condamné pour coups et blessures et poursuivi plusieurs fois pour vol et incendie. Grand faiseur de propagande socialiste. (Département des Hautes-Alpes. Etat des décisions de la commission mixte instituée à Gap conformément aux instructions de MM. les Ministres de la Justice, de la Guerre et de l'Intérieur…A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Expulsion le 25/10/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/182
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3990
Remarques de l’auteur de la base de données :
Propriétaire, marié, un enfant, selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).