Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Cédé - Germain
Numéro d’ordre : 5949 - Numéro de dossier : 1932

Informations personnelles

Lieu de naissance : Dammarie-en-Puisaye Loiret
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Bléneau, Yonne
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Internement

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. A assisté à plusieurs réunions. Signalé par le juge de paix du canton comme un homme très dangereux et devant être éloigné de la localité.

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 05/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4113
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 60




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php