Notices individuelles
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Cavet - Charles Aimé
Numéro d’ordre : 5886 - Numéro de dossier : 378
Informations personnelles
Lieu de naissance : Bourdeaux Drôme
Âge : 33 ans
Statut conjugal : Marié
1 enfant(s)
Domicile : Bourdeaux, Drôme
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Drôme : Algérie plus
Observations en liste générale : Démagogue. Chef de la société secrète. Commandait en chef les insurgés.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Chef de la société secrète. Commandait en chef les insurgés de la commune en tenue d'officier de la garde nationale. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)
Grâces et commutations de peine
Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Internement le 05/04/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4015
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Aoust.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php