Notices individuelles
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Cavaillier - Daniel
Numéro d’ordre : 5849 - Numéro de dossier : 2233
Informations personnelles
Lieu de naissance : Loupian Hérault
Âge : 36 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Loupian, Hérault
Profession : Pharmacien
Type d’activité : Professions médicales
Secteur : Professions libérales
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Hérault : Surveillance
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 1006. Algérie moins. Mauvaise moralité, chef, complot. Très dangereux. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72) Dossier n° 2233. Surveillance. Etait contumax et déjà porté au n° 1006. Que s'est constitué prisonnier et l'information a fait reconnaître qu'il était moins coupable qu'on ne l'avait pensé d'abord. C'est pour ce motif que la commission à réduit à la surveillance de police la peine prononcée antérieurement. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4032
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php