Casteil, dit Mouchard - Xavier
Numéro d’ordre : 5689 - Numéro de dossier : 612

Informations personnelles

Lieu de naissance : Pia Pyrénées-Orientales
Âge : 58 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Pia, Pyrénées-Orientales
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Surveillance

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. Possède 15 000 francs.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Tous les individus portés dans cette catégorie compromis dans les sociétés secrètes ou dans les mouvements insurrectionnels ont paru à la commission avoir été victimes d'hommes plus influents. Elle a adopté la peine de la surveillance autant pour les prémunir contre de nouveaux égarements que pour donner satisfaction dans de justes limites à l'opinion publique.(Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension tardive, F/15/4167.