Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Caste - Joseph
Numéro d’ordre : 5686 - Numéro de dossier : 374

Informations personnelles

Lieu de naissance : Rochegude Drôme
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Rochegude, Drôme
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : Condamné pour chants séditieux.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Drôme : Algérie moins

Observations en liste générale : Affiliateur aux sociétés secrètes. Homme dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A affilié plusieurs individus aux sociétés secrètes. Etait un de ceux qui enfoncèrent la porte du cabinet des archives de la Mairie. Homme d'action et de mauvaise réputation. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 05/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/30/466
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4014




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php