Casemajor, père - Antoine Vincent Auguste
Numéro d’ordre : 5602 - Numéro de dossier : 198

Informations personnelles

Lieu de naissance : Villeneuve-sur-Lot Lot-et-Garonne
Âge : 65 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Villeneuve-sur-Lot, Lot-et-Garonne
Profession : Employé à la Mairie
Type d’activité : Administration
Secteur : Administration

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Lot-et-Garonne : Internement

Observations en liste générale : Très mauvais antécédents de toute nature. Homme dangereux par ses conseils. Les 1er et 10 décembre a délivré à Laborde deux bons d'un kilogramme de poudre chacun. Ces bons, suivant l'usage de la mairie avaient été signés d'avance et en blanc par le maire.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Très mauvais antécédents de toute nature. Homme dangereux par ses conseils. Employé à la Mairie. Les 1er et 10 décembre a délivré à Laborde deux bons d'un kilogramme de poudre chacun. Bon qui, suivant l'usage de Villeneuve avait été signé d'avance et en blanc par le maire. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 15/08/1852
Grâce entière le 18/11/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/164