Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Caro, dit Breton - Sébastien Marie
Numéro d’ordre : 5483 - Numéro de dossier : 103

Informations personnelles

Lieu de naissance : Josselin Morbihan
Âge : 23 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Paris, Seine
Adresse : 28 Rue Neuve Saint-Denis Quartier : Porte-Saint-Denis Arrondissement : 6
Profession : Menuisier
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie
Antécédents : 1844, 8 jours de prison pour vol.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Non lieu
Décision de la commission de révision de Paris : Liberté

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 3




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php