Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Canart - Etienne
Numéro d’ordre : 5332 - Numéro de dossier : 42

Informations personnelles

Lieu de naissance : Suippes Marne
Âge : 21 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Reims, Marne
Profession : Tisseur
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie
Antécédents : 1848, poursuivi pour incendie et dévastation mais acquitté à cause de sa jeunesse.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Marne : Expulsion

Observations en liste générale : Antécédents déplorables. A pris part au rassemblement. Aide de camp des chefs de l'insurrection.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A pris part au rassemblement. Il était en quelque sorte l'aide de camp de Bressy et Lecamp. Antécédents déplorables. Poursuivi en 1848 pour incendie et dévastation commis au mois de février de la même année, il paraît n'avoir été acquitté qu'à cause de sa jeunesse. (État des affaires sur lesquelles il a été statué par la Commission départementale de la Marne, SHD, 7 J 74)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce :




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php