Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Caillet - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 5179 - Numéro de dossier : 44

Informations personnelles

Lieu de naissance : Savigny Marne (Haute)
Âge : 28 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Laferté-sur-Amance, Marne (Haute)
Antécédents : Poursuivi pour excitation à la haine envers les citoyens. Renvoyé.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Marne (Haute) : Liberté

Observations en liste générale : Menaces envers le Président. Peu dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Quelques jours avant le 20 décembre 1851 il engageait le témoin à voter contre le Président. Il ajoutait : ""c'est égal, si je le tenais, je lui f… un coup de fusil"" (propos non public).
Antécédents. Sans influence aucune. Instrument entre les mains des meneurs. Détenu. (Haute-Marne. Décisions de la Commission mixte, SHD, 7 J 74)"

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php