Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bussy, ainé - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 5038 - Numéro de dossier : 892

Informations personnelles

Lieu de naissance : Urzy Nièvre
Âge : 47 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Urzy, Nièvre
Profession : Cabaretier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Affilié. A réuni chez lui plusieurs individus qui se trouvaient prêts à agir au premier mouvement. Fit prévenir les gens du village. Donna mission d'aller désarmer le garde champêtre. Dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié. Dans la soirée du 8 décembre, il y a avait chez lui réunion de plusieurs affiliés qui se tenaient prêts à agir dans le cas où un mouvement éclaterait. Il fit lever le nommer Bertrand et l'envoya avec le nommé Page prévenir les gens du village de La Varennes. Il donna mission au nommé Peruchot d'aller désarmer le garde champêtre. Dangereux. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 07/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 19/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/147/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4059
Remarques de l’auteur de la base de données :
Botteleur de foin selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php