Bureau des Etiveaux - Valéry
Numéro d’ordre : 4991 - Numéro de dossier : 24

Informations personnelles

Lieu de naissance : Sancoins Cher
Âge : 41 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Moulins, Allier
Profession : Avocat
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Allier : Algérie plus

Observations en liste générale : Ancien Commissaire du gouvernement provisoire dans la Creuse. Chef des sociétés secrètes dans l'Allier. Très habile. Cheville ouvrière du désordre. Le plus dangereux du département après Mathé. Désigné par la Commission militaire pour 10 ans de Cayenne.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Ancien Commissaire du gouvernement provisoire dans la Creuse. Chef des sociétés secrètes dans l'Allier. Très habile. Cheville ouvrière du désordre. Le plus dangereux du département après Mathé. Désigné par la Commission militaire pour 10 ans de Cayenne, c'était justifié. (Etat récapitulatif des décisions prises par la Commission mixte du département de l'Allier, A.N., BB/30*/402/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 20/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/131/2