Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Buisneau - François
Numéro d’ordre : 4954 - Numéro de dossier : 1881

Informations personnelles

Lieu de naissance : Flèche (La) Sarthe
Âge : 29 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Paris, Seine
Adresse : 51 Rue Grenetat Quartier : Porte-Saint-Denis Arrondissement : 6
Profession : Ouvrier en parapluies
Type d’activité : Articles de Paris
Secteur : Industrie
Antécédents : 1850, 1 mois de prison par défaut, coups et blessures.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : A pris une part active à l'insurrection. A aidé à dételer une voiture de charbon pour construire une barricade et menacé de mort plusieurs personnes qui s'y sont opposées.

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce :
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 54




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php