Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bubendorff - Oswald
Numéro d’ordre : 4922 - Numéro de dossier : 32

Informations personnelles

Lieu de naissance : Nidermichelbach Rhin (Haut)
Âge : 44 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Nidermichelbach, Rhin (Haut)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Affaire classée

Observations en liste générale : Société secrète.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Homme égaré par les précédents, mais sans audace et sans méchanceté. La Commission a jugé qu'il avait été entraîné plutôt que coupable. (Département du Haut-Rhin. État nominatif des individus sur le sort desquels il a été statué par la Commission instituée par la décision…en date du 3 février 1852, A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php