Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Brunet - Jean Jules Antoine
Numéro d’ordre : 4889 - Numéro de dossier : 41

Informations personnelles

Lieu de naissance : Moulins Allier
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Roanne, Loire
Profession : Chapelier
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie
Antécédents : 1849, 10 frs d'amende, rébellion envers un porteur de contraintes.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Loire : Algérie plus

Observations en liste générale : Dangereux, influent. Démagogue violent.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dangereux, influent, violent comme démagogue. (Procès-verbal de la Commission supérieure de la Loire, SHD, 7 J 73)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 19/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/147/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4043




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php