Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Brulfert - Alphonse Stanislas
Numéro d’ordre : 4759 - Numéro de dossier : 1521

Informations personnelles

Lieu de naissance : Coulommiers Seine-et-Marne
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Pommeuse, Seine-et-Marne
Profession : Vigneron
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. Réunissait chez lui plusieurs individus mal famés et professant des idées anarchiques. Ruiné et n'ayant pas d'autre espoir que dans un bouleversement.

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/158
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4086
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 34




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php