Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bruguière - Auguste
Numéro d’ordre : 4752 - Numéro de dossier : 77,172

Informations personnelles

Lieu de naissance : Névian Aude
Âge : 42 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Névian, Aude
Profession : Boucher
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Antécédents : 1841, 8 jours de prison, 11 frs d'amende pour outrages par paroles envers un officier de police judiciaire.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aude : Surveillance

Observations en liste générale : Membre d'une société secrète.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier n° 77. Membre d'un société secrète. Dossier n° 172. Les faits imputés à cet inculpé n'étant pas de nature à lui infliger une autre peine que la mise en surveillance, la commission lui en a fait application et ordonne sa mise en liberté. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php