Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Broussouzes - Jean
Numéro d’ordre : 4723 - Numéro de dossier : 33

Informations personnelles

Lieu de naissance : Muret Garonne (Haute)
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Muret, Garonne (Haute)
Profession : Huissier
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 1851, destitué de ses fonctions d'huissier pour menées démagogiques et infraction à ses devoirs.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Garonne (Haute) : Internement

Observations en liste générale : Agent actif du complot ayant pour but l'excitation à la guerre civile.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Les sieurs Broussouzes Jean, huissier, Albert Dominique dit Melat, limonadier, Dubernet Jean, Becane François, aubergiste et Gardes Jacques, tailleur, faisaient partie de la réunion qui s'est tenue dans la soirée du 3 décembre à Muret. Ils ont eu une part active aux délibérations prises par cette réunion et ils étaient les agents les plus actifs du complot ayant pour but l'excitation à la guerre civile. (Département de la Haute-Garonne. Procédures relatives aux insurrections de décembre 1851.Tableau des décisions prises par la commission mixte…, A.N. BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 23/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce :




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php