Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Brouard - Jean
Numéro d’ordre : 4700 - Numéro de dossier : 33

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Clémentin Sèvres (Deux)
Âge : 34 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Bressuire, Sèvres (Deux)
Profession : Tailleur
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie
Antécédents : Condamné pour propagande révolutionnaire et injures.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sèvres (Deux) : Surveillance

Observations en liste générale : Homme actif, intelligent, influent.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Brouart, tailleur, ancien insurgé condamné comme son frère à la prison pour propagande et injures publiques à des fonctionnaires exerce par son intelligence une influence funeste sur les ouvriers;
La Commission est d'avis qu'il soit mis sous la surveillance de la police. (Département des Deux-Sèvres. État des affaires sur lesquelles la Commission départementale a statué d'une manière définitive, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php