Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Brothier - Jules
Numéro d’ordre : 4698 - Numéro de dossier : 83

Informations personnelles

Lieu de naissance : Limalonges Sèvres (Deux)
Âge : 31 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Sauzé-Vaussais, Sèvres (Deux)
Profession : Avocat
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 1848, 50 francs amende et 600 frs de dommages et intérêts pour violation de domicile.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sèvres (Deux) : Liberté

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que quoique Brothier appartienne au parti socialiste, aucune charge ne s'élève contre lui qui soit de nature à motiver une mesure de sévérité;
Brothier Jules est désigné pour être mis en liberté. (Département des Deux-Sèvres. État des affaires sur lesquelles la Commission départementale a statué d'une manière définitive, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php