Notices individuelles
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Brès - César
Numéro d’ordre : 4532 - Numéro de dossier : 5
Informations personnelles
Lieu de naissance : Générac Gard
Âge : 25 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Générac, Gard
Profession : Tourneur
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Gard : Algérie moins
Observations en liste générale : A pris les armes pour se joindre aux insurgés. Mal famé. Membre de société secrète. Est allé à la mairie pour enlever les fusils.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que cet inculpé a pris les armes dans la nuit du 6 décembre pour se joindre aux insurgés de sa commune qui se proposaient de marcher sur Nîmes; qu'il excitait les autres habitants à aller à la Mairie enlever les fusils qui y étaient déposés; que cet inculpé est d'ailleurs mal famé et appartient à la société secrète établie à Générac. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)
Grâces et commutations de peine
Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 04/05/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4021
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php