Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Brémond - Louis
Numéro d’ordre : 4505 - Numéro de dossier : 641

Informations personnelles

Lieu de naissance : Castellet Alpes (Basses)
Âge : 45 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Castellet (Le), Alpes (Basses)
Profession : Foulonnier
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie
Antécédents : 16/3/1848, 2 ans de prison pour avoir fait feu sur des gendarmes.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Cayenne Embarqué le 29/5/1852

Observations en liste générale : Affilié. A pris les armes. Etait au pillage des caisses du 25e Léger.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié. S'est rendu en armes à Digne et aux Mées. Etait au pillage des caisses du 25e Léger. Bonne conduite, mais exalté. Condamné à 2 ans de prison pour avoir fait feu sur les gendarmes. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Expulsion le 30/12/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/184
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3983
Remarques de l’auteur de la base de données :
Meunier en demande de grâce. Cultivateur en demande de pension.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php