Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bréguier, fils - Pierre Etienne
Numéro d’ordre : 4479 - Numéro de dossier : 689

Informations personnelles

Lieu de naissance : Orgon Bouches-du-Rhône
Âge : 31 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Sénas, Bouches-du-Rhône
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : Condamné pour rébellion contre l'autorité dans l'affaire du 24 février 1851.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Bouches-du-Rhône : Surveillance

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. Depuis qu'il est sous surveillance, il se conduit bien.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Société secrète. (État général des décisions de la Commission mixte des Bouches-du-Rhône, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php