Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Branle - Alphonse
Numéro d’ordre : 4439 - Numéro de dossier : 1927

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Sauveur Yonne
Âge : 26 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Saint-Sauveur, Yonne
Profession : Maçon
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie
Antécédents : 1851, 5 jours de prison, tapage injurieux.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie plus

Observations en liste générale : Cris séditieux. Faisait partie de la bande insurrectionnelle qui a envahi la mairie et pillé les armes. S'est emparé de plusieurs fusils en violant le domicile de divers citoyens. Homme exalté et dangereux.

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Internement le 07/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce :
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 59
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Bourges.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php