Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Boyer, dit Mouret - François
Numéro d’ordre : 4376 - Numéro de dossier : 2096

Informations personnelles

Lieu de naissance : Arcs (Les) Var
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Arcs (Les), Var
Profession : Bouchonnier
Type d’activité : Divers
Secteur : Industrie
Antécédents : 20/12/1849, 3 mois de prison, escroquerie.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Algérie moins

Observations en liste générale : Dangereux. Participation très active à l'insurrection.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A pris une part très active à l'insurrection. Soldat dévoué. Dangereux. Mauvais antécédents. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4093A




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php