Notices individuelles
CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE
Bouviala - Jean Pierre
Numéro d’ordre : 4324 - Numéro de dossier : 67
Informations personnelles
Lieu de naissance : Millau Aveyron
Âge : 28 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Montpellier, Hérault
Profession : Commis
Type d’activité : Commerce. Non précisé
Secteur : Commerce
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Hérault : Eloignement Momentané
Observations en liste générale : Propagandiste actif. Arrêté à la réunion du 3 décembre.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Propagandiste actif, pris à la réunion du 3 décembre. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)
Grâces et commutations de peine
Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 03/04/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4035
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php