Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bourbon - Pierre
Numéro d’ordre : 4044 - Numéro de dossier : 110

Informations personnelles

Lieu de naissance : Samazan Lot-et-Garonne
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Samazan, Lot-et-Garonne
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : 1841, 5 jours de prison, tapage nocturne.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Surveillance

Observations en liste générale : A fait partie de la bande armée qui a envahi la caisse du percepteur. Violence. Pas dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A fait partie de la bande armée qui s'est emparée de la caisse du percepteur. A fait violence à Boyne qui s'opposait à l'envahissement de la caisse. Peu dangereux (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php