Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bouille - Etienne
Numéro d’ordre : 3922 - Numéro de dossier : 25

Informations personnelles

Lieu de naissance : Montescot Pyrénées-Orientales
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Elne, Pyrénées-Orientales
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie
Antécédents : 10/12/1836, 6 mois de prison, 16 frs d'amende, vol de récoltes.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Algérie plus
Transporté en Algérie à Pont du Chéliff, province : Oran

Observations en liste générale : Dans la nuit du 3 au 4 décembre, faisait partie de la réunion armée au café Mas où les membres décidèrent le pillage pour la nuit suivante et firent publier que chacun se disposât à livrer son or et autres objets précieux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dans la nuit du 3 au 4 décembre, ces individus se réunirent en armes au café Mas. Ils y arrêtèrent le pillage pour la nuit suivante et firent publier que chacun se disposât à livrer son or et autres objets précieux. Le Préfet et le Procureur de la République avertis se transportèrent sur lieux et ordonnèrent de nombreuses arrestations. Leur projet fut ainsi déjoué. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/157
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4210
Remarques de l’auteur de la base de données :
Agé de 36 ans, marié, deux enfants selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Désigné pour Cayenne par la Commission mixte, a vu sa peine commuée en Algérie plus par le commissaire extraordinaire (État indicatif des commutations de peines prononcées par M. Espinasse… daté du 5 avril 1852, A.N., BB/30/462). Boulle en demande de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php