Bougé - Jean
Numéro d’ordre : 3900 - Numéro de dossier : 37

Informations personnelles

Lieu de naissance : Courbouzon Loir-et-Cher
Âge : 41 ans
Statut conjugal : Marié 5 enfant(s)
Domicile : Cour-Cheverny, Loir-et-Cher
Profession : Vigneron
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Loir-et-Cher : Eloignement

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. Une lettre du maire de Cour Cheverny le signale comme un indésirable.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Arrêté le 6 janvier 1852. Affilié aux sociétés secrètes. Une lettre du maire de Cour Cheverny le signale comme un misérable. On demande son éloignement du département avec résidence obligée et surveillance de la haute police. (Copie littérale du procès-verbal de la Commission mixte du département de Loir-et-Cher, SHD, 7 J 73)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 15/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/30/470
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4177