Notices individuelles
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Bouet - René
Numéro d’ordre : 3875 - Numéro de dossier : 18
Informations personnelles
Lieu de naissance : Niort Sèvres (Deux)
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Niort, Sèvres (Deux)
Profession : Tailleur de pierres
Type d’activité : Taille des pierres
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Charente-Inférieure : Non lieu
Observations en liste générale : Caractère faible. Pas dangereux. Détention préventive suffisante.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A subi 38 jours de détention préventive. Il est d'un caractère faible. Son exaltation n'est pas dangereuse. (Charente-Inférieure. Tableau dressé en exécution de l'article 4 de la circulaire du 3 février 1852, SHD, 7 J 68) … a été poursuivi pour offenses envers le président de la République… (Charente-Inférieure. Commission départementale… Décisions prises à l'égard des individus compromis par suite des événements du 2 décembre, SHD, 7 J 68, extraits)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php