Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bouchadeil, dit Taris - Jean
Numéro d’ordre : 3779 - Numéro de dossier : 574

Informations personnelles

Âge : 64 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Claira, Pyrénées-Orientales
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : 1842, 16 frs d'amende, outrages à un garde champêtre; 1849, 15 jours de prison, outrages à un maire; 1850, 25 frs d'amende, délit d'usure habituelle.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Internement

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. Part au mouvement insurrectionnel.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Tous les individus portés dans cette catégorie ont été plus ou moins compromis dans les sociétés secrètes ou dans les mouvements insurrectionnels qui ont eu lieu depuis le 2 décembre. Cependant la commission prenant en considération, d'une part le grand nombre de personnes contre lesquelles elle a dû adopter des mesures plus sévères et d'autre certaines circonstances desquelles il semble résulter qu'égarées quelque temps, ils pourront revenir à de meilleurs sentiments estime suffisante la mesure qu'elle propose [internement]. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/157




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php