Bosch - Charles Eymard
Numéro d’ordre : 3740 - Numéro de dossier : 14

Informations personnelles

Lieu de naissance : Brive Corrèze
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Brive, Corrèze
Profession : Avocat
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Corrèze : Internement 3 ans, hors du département

Observations en liste générale : Homme des plus dangereux. Correspondant et intermédiaire des Représentants du département avec les hommes les plus exaltés. Communiquant des mots d'ordre. Propagateur des journaux socialistes dans l'arrondissement de Brive.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Homme des plus dangereux. Correspondant et intermédiaire des Représentants de la Corrèze avec les hommes les plus exaltés. Communiquant les mots d'ordre, enfin le propagateur né des journaux socialistes dans l'arrondissement de Brive. (Département de la Corrèze. Commission mixte… Etat sommaire des affaires sur lesquelles il a été statué par cette Commission, SHD, 7 J 69)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Autorisé à rentrer à son domicile le 05/01/1853
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/144 BB/22/150/2