Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE

Bordenave - Théodore
Numéro d’ordre : 3672 - Numéro de dossier : 8

Informations personnelles

Lieu de naissance : Coarraze Pyrénées (Basses)
Âge : 29 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Coarraze, Pyrénées (Basses)
Profession : Domestique
Type d’activité : Services
Secteur : Services
Antécédents : 1850, bris de clôture, coups et sédition.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Surveillance 3 ans

Observations en liste générale : Excitation à la révolte.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il est résulté de l'examen de la procédure et des documents produits,
Que l'imputation, par lui repoussée, d'avoir sonné le tocsin, à Coarraze, dans la matinée du 4 décembre dernier, n'est pas suffisamment établie et que s'il s'est rendu à Pau, à la suite de l'inculpé Minvielle, ainsi qu'il le reconnaît, rien n'établit en effet qu'il ait pris part dans cette ville à aucune manifestation tumultueuse;
Qu'il résulte de l'instruction que Théodore Bordenave s'est fait remarquer par un caractère violent, et que dans le courant de la même année, les 25 février et 25 novembre 1850, deux condamnations à l'emprisonnement, pour coups, bris de clôture et rébellion ont été prononcées contre lui par le tribunal correctionnel de Pau;
Que ces précédents nécessitent à son égard une mesure destinée à prévenir le retour de pareils écarts. (Commission mixte des Basses Pyrénées. État dressé en exécution de l'instruction ministérielle du 3 février 1852, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4068




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php