Bonnotte - Gabriel
Numéro d’ordre : 3644 - Numéro de dossier : 134

Informations personnelles

Lieu de naissance : Dornecy Nièvre
Âge : 39 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Dornecy, Nièvre
Profession : Manoeuvre
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie moins

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. S'est fait remarquer en armes devant la caserne de la gendarmerie.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il s'est porté sur Clamecy avec la bande armée et le samedi il s'est fait remarquer passant et repassant en armes devant la gendarmerie. Il est engagé dans les sociétés secrètes. C'est un très mauvais homme. Il avait toujours la menace à la bouche. Il est dangereux pour le pays. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 04/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4196