Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bonnet - Sébastien
Numéro d’ordre : 3615 - Numéro de dossier : 1097

Informations personnelles

Lieu de naissance : Montfort Alpes (Basses)
Âge : 46 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Montfort, Alpes (Basses)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus

Observations en liste générale : A pris une part active à l'insurrection. Etait du combat des Mées. Avait une écharpe rouge. A demandé au Maire les insignes de l'autorité municipale. Très exalté. Un des chefs de sa commune.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A reçu l'ordre de départ. A excité à partir. S'est rendu en armes à Château-Arnoux, puis à Digne et aux Mées d'où il ne s'est retiré qu'après l'engagement. A son retour, se rend chez le Maire, portant une écharpe rouge, à lui donnée par Buisson, pour se faire remettre les attributs de l'autorité municipale. Très exalté. Un des chefs de sa commune. Agent d'Aillaud. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/22/149
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3983




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php