Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bonneau - Marc Etienne
Numéro d’ordre : 3526 - Numéro de dossier : 1944

Informations personnelles

Lieu de naissance : Bras Var
Âge : 46 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Saint-Martin-de-Pallières, Var
Profession : Maréchal ferrant
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie
Antécédents : 1851, 2 mois de prison, pour délit de jeu de hasard.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Eloignement 3 ans

Observations en liste générale : Chef de la société secrète.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Chef de la société secrète. A participé à la nomination du conseil municipal insurrectionnel. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2589 Dossiers de grâce : BB/30/476




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php