Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bonnal - Auguste
Numéro d’ordre : 3484 - Numéro de dossier : 92

Informations personnelles

Lieu de naissance : Villeneuve-sur-Lot Lot-et-Garonne
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Villeneuve-sur-Lot, Lot-et-Garonne
Profession : Maître de bateaux
Type d’activité : Batellerie, marine
Secteur : Transports
Antécédents : Poursuites pour outrages envers un maire, acquitté.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Internement hors du département

Observations en liste générale : Mauvais antécédents. A excité à ouvrir les dépêches. A pris la défense du substitut.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le 4 a excité les habitants à demander l'ouverture de la dépêche du préfet du Lot; a dit aux détenus de la maison d'arrêt qu'il n'y avait plus d'autorité. A pris la défense du substitut. Mauvais antécédents. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/155
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Libos.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php