Notices individuelles
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Bonis - Jean
Numéro d’ordre : 3473 - Numéro de dossier : 2067
Informations personnelles
Lieu de naissance : Neffiès Hérault
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Neffiès, Hérault
Profession : Etudiant en droit
Type d’activité : Enseignement
Secteur : Professions libérales
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Hérault : Algérie plus
Observations en liste générale : Agitateur. Chef de l'insurrection et de la bande qui s'est emparée de la Mairie. Affilié.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Mauvaise moralité politique. Agitateur et excitateur principal de la commune. Insurrection. Société secrète. Chef de la bande qui s'est emparée de la Mairie. Contumax. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Autorisé à rentrer à son domicile le 29/12/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce :
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php