Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bonet - Edouard
Numéro d’ordre : 3430 - Numéro de dossier : 46

Informations personnelles

Lieu de naissance : Prades Pyrénées-Orientales
Âge : 49 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Prades, Pyrénées-Orientales
Profession : Ex avoué
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 9/3/1840, 15 jours prison, 100 frs d'amende, outrages à un magistrat (jugement réformé: amende seule); 22/3/1850, 15 jours de prison, 100 frs d'amende, outrages; 18/8/1850, 2 mois, outrages au sous-préfet.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Algérie plus
Transporté en Algérie à Tlemcen, province : Oran

Observations en liste générale : Chef du parti socialiste et du complot du 7 décembre.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Ex vérificateur des poids et mesures, ex avoué, ex Maire et membre du conseil d'arrondissement, fondateur et président de club, condamné trois fois pour outrages envers les magistrats, chef du parti socialiste et du complot du 7 décembre. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/157
Remarques de l’auteur de la base de données :
Désigné pour Cayenne par la Commission mixte, a vu sa peine commuée en Algérie plus par le commissaire extraordinaire (État indicatif des commutations de peines prononcées par M. Espinasse… daté du 5 avril 1852, A.N., BB/30/462).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php