Bonald - François
Numéro d’ordre : 3404 - Numéro de dossier : 133

Informations personnelles

Lieu de naissance : Sainte-Eulalie Aveyron
Âge : 26 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Sainte-Eulalie, Aveyron
Profession : Professeur
Type d’activité : Enseignement
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aveyron : Expulsion

Observations en liste générale : Homme dangereux. Opinions démagogiques exaltées. Saisie d'une lettre adressée à l'inculpé par un démagogue de Belgique dans laquelle on prodigue les outrages au Prince Président. Soupçonné de faire partie d'une société secrète.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Homme dangereux. Opinions démagogiques exaltées. Etait soupçonné de faire partie de sociétés secrètes, mais l'instruction n'a pu établir de charges suffisantes. En correspondance avec un démagogue de Belgique dont une lettre à Bonald pleine d'outrages contre le Président de la République a été saisie. (État des décisions de la Commission départementale de l'Aveyron…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 12/04/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/172/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3998