Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bombré - Jean Victor
Numéro d’ordre : 3383 - Numéro de dossier : 1450

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Brice Seine-et-Oise
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Montmartre, Seine
Profession : Maçon
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie
Antécédents : Arrêté en 1839 par vagabondage, libéré le 1/1/1840; arrêté en 1840 pour vagabondage, libéré le 27/12/1840; 6/4/1848, 1 mois de prison, bris de clôture; transporté de juin 1848, gracié.
Voir la fiche de cette personne dans la base des Inculpés de 1848

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Moins coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins
Transporté en Algérie à Maison Carrée, province : Alger

Observations en liste générale : Mauvais sujet. A frappé et injurié un citoyen qui avait arraché des mains des insurgés l'épée qu'ils avaient enlevée au brigadier de gendarmerie.

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/159
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 32
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demeurant Barrière Rochechouart selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php