Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Billy - Charles Eugène
Numéro d’ordre : 2925 - Numéro de dossier : 1

Informations personnelles

Lieu de naissance : Metz Moselle
Âge : 31 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Metz, Moselle
Profession : Avocat
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Moselle : Eloignement Momentané de la Moselle et des départements voisins

Observations en liste générale : Républicain ardent, énergique et ambitieux. Pourrait être un dangereux instrument des passions anarchiques.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Républicain ardent, énergique et ambitieux. Pourrait être un dangereux instrument des passions anarchiques. Une lettre écrite depuis le 2 décembre 1851 par le sieur Billy et où il manifeste l'intention de fonder un centre d'action pour les hommes de ses opinions, a surtout déterminé la décision de la commission. (Département de la Moselle. État des affaires sur lesquelles il a été statué par la Commission départementale…, SHD, 7 J 74)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php