Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Bézard, fils - Victor
Numéro d’ordre : 2811 - Numéro de dossier : 18

Informations personnelles

Lieu de naissance : Chalabre Aude
Âge : 31 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Chalabre, Aude
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : 1845, 10 frs d'amende, délit de chasse; 1846, 6 jours prison, 50 frs d'amende, outrages à un ministre du culte; 1852, 13 mois de prison, aide son père dans l'usurpation de fonction.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aude : Expulsion

Observations en liste générale : Anarchiste dangereux. Propagateur des doctrines socialistes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Fils du précédent, il partage les mêmes entraînements et s'est fait l'excitateur dangereux des hommes du parti anarchique. C'est lui qui a aidé et assisté son père dans l'acte insurrectionnel qui lui a fait usurper le pouvoir municipal. Il a été contradictoirement condamné, à raison de ce fait, par le tribunal correctionnel de Limoux, à trois mois d'emprisonnement, l'appel qu'il a relevé de cette décision n'est pas encore jugé. La Commission a pensé que cet inculpé tombait aussi sous le coup de sa juridiction. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/30/464




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php